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Circulaire
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Décision
215
Instruction
2
Note
17
Rectificatif
1
Thématique
Transports
271
Mots clés
Année de publication
2007
271
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007
271 documents trouvés
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Type de document : Rectificatif
Rectificatif à la décision n° 206/ENAC/DG/2006 du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612379Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 27-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Type de document : Note
Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790189N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790190N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790191N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790192N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N
Transports
Note
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N
Transports
Note
Date de signature : 07-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790298N
Transports
Note
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N
Transports
Note
Date de signature : 12-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Type de document : Instruction
Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612551J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612552J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Type de document : Décision
Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décision n° 038/03/07 DAC/NE/DA du 7 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790545S
Transports
Décision
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision du 22 mars 2007 de mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790610S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790576S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790546S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790547S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision n° 886 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 875 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790548S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision n° 887 du 6 mars 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 874 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790549S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790633S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France à M. Parent (Christian), directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790634S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790635S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790636S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790630S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790631S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790356S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790406S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790387S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790388S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790314S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790354S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790351S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790355S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790397S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790311S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790312S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790313S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
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