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Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1132713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1200767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
DEVA1134504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
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Décision du 9 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien
DEVA1200606S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 035 du 29 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1133524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D 86-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de l'organisme de Pointe-à-Pitre (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1200971S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D88-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA A-G) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1201085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC/DG 222 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun
DEVA1201750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1201752S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
DEVA1201754S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1201022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 67/CRNA/N/D du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC), de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1232691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 16 août 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1232054S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1233696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1232728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1233051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
DEVA1238671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0213 du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1238343S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133266S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
DEVA1134997S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
DEVA1134275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
DEVA1134781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 165 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
DEVA1134782S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1134321S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133812S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133878S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1134324S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228079S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
DEVA1236177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1234281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1234295S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1234806S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1234808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0161 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228076S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208534S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-07-2012