Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2006

• Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510440A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0510478S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 30 novembre 2005 portant remplacement du correspondant handicap ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510445S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 6 décembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariatgénéral (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510427S Administration générale Décision Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510437C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-89 du 26 décembre 2005 relative à la gestion des dossiers de frais de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510483C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Note générale n° 5620 du 12 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510441N Administration générale Note Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510481X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Convention relative à la mise à disposition de l'Agence française de développement (AFD) de deux agents de catégorie A du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et à la mise à disposition d'experts « court terme » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510439X Administration générale Convention Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510442X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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