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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1303220S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1302654S
Transports
Décision
Date de signature : 25-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
TRAT1302592S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1302643S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1302563S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
TRAT1303010S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
DEVS1303452S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
TRAT1306189S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
DEVS1304782S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1315200S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1315204S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1315207S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-SEM-D n° 2013-5272 du 15 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER
TRAT1315361S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-06 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à la chargée de la stratégie immobilière et des filiales au sein du département VAL
TRAT1315210S
Transports
Décision
Date de signature : 28-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-12 du 28 mai 2013portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité valorisation et administration du domaine
TRAT1315312S
Transports
Décision
Date de signature : 28-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-14 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1315335S
Transports
Décision
Date de signature : 28-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-SIT n° 2013-5001 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au contrôleur de gestion de l'unité CPS
TRAT1315347S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision NU-ING/SVM n° 2012-5072 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1314939S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ING/IDP n° 2012-5077 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT)
TRAT1314951S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-008 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
TRAT1314928S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-015 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
TRAT1314932S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
TRAT1314935S
Transports
Décision
Date de signature : 27-12-2012
Date de publication : 10-07-2013
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Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1314944S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
TRAT1314952S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-021 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
TRAT1315713S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314742Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1242426S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
TRAT1243281S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
TRAT1241937S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
TRAT1241940S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
TRAT1242500S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
DEVT1242420S
Transports
Décision
Date de signature : 23-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1242429S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1243277S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5060 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires
TRAT1241953S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-RER n° 2012-043 du 7 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle amélioration des processus et maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
TRAT1242436S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1242412S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1242422S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
DEVT1242423S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1242424S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
TRAT1309359S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1309843S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
TRAT1309787S
Transports
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 10-05-2013