Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2017

Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 24 janvier 2017 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1702060S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) – Rectificatif
DEVP1632749Z Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1700672A Transports Arrêté Date de signature : 10-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700156A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 25-01-2017

Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1700329A Mer Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1700256S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X Aviation civile Autre Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 28 novembre 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1636334S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
LHAL1700146S Nature Décision Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
LHAL1700150S Nature Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique (JORF no 0300 du 27 décembre 2016)
DEVR1634362A Énergie Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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