Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 11-01-2008

Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822250S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822252S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822253S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822257S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822279S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 15-01-2008

Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 15 janvier 2008 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0801208S Paysage et sites Décision Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Signé le : 16-01-2008

Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur de la rénovation du réseau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822191S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 17-01-2008

Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 18-01-2008

Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822193S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 21-01-2008

Circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n° 2000-02 du 15 février 2000) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0804040C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2008 Date de publication : 30-03-2008
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Signé le : 22-01-2008

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802092A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 23-01-2008

Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806084S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806087S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806088S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 24-01-2008

Circulaire du 24 janvier 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0802770C Équipement Circulaire Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X Administration générale Convention Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 28-01-2008

Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802531A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central issu du ministère de l'écologie et du développement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811547A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 15-04-2008
- Document principal
Circulaire du 28 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0800428C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Signé le : 29-01-2008

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804585A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Circulaire du 29 janvier 2008 relative aux unités touristiques nouvelles en montagne (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0757143C Équipement Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803145C Eau Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 15-02-2008
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Signé le : 30-01-2008

Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803317A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802828A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803304A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
- Document principal

Signé le : 31-01-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature (ANAH/SEPE) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817747S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature (ANAH/SEPE) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817694S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802698C Eau Circulaire Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal

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