Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2018|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 22-10-2018

Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller en radioprotection
TREK1829396S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 19-10-2018

Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 03-10-2018

Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1826819S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 01-10-2018

Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1826442S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 1er octobre 2018 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1809542S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 27-09-2018

Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
TRAT1825359S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 27-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 26-09-2018

Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 24-09-2018

Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1825960S Aviation civile Décision Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 19-09-2018

Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1825349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 17-09-2018

Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 10-09-2018

Décision du 10 septembre 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1823927S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 04-09-2018

Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 03-09-2018

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS)
TERL1824010S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 29-08-2018

Décision du 29 août 2018 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 50 (échangeurs 15 à 17) et A 57 (échangeurs 1 à 5)
TRAT1821714S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 28-08-2018

Décision no 18050 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des armées
TRAA1823305S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 28 août 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
TRAA1821843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 27-08-2018

Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
TRAA1825620S Aviation civile Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 27 août 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1822243S Administration générale Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 06-08-2018

Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1820455S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 25-07-2018

Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 24-07-2018

Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 18-07-2018

Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 16-07-2018

Décision du 16 juillet 2018 modifiant la décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1819453S Administration générale Décision Date de signature : 16-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 12-07-2018

Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1819267S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 11-07-2018

Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
TREP1822281S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
TRAT1819291S Mer Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 09-07-2018

Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au conseil départemental du Cantal
TRAA1818062S Aviation civile Décision Date de signature : 09-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 05-07-2018

Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
TRAD1823373S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 30-06-2018

Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
TRAT1817622S Mer Décision Date de signature : 30-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 29-06-2018

Décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816713S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 25-06-2018

Décision no 180109 du 25 juin 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1817553S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 22-06-2018

Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
TERL1822815S Logement et construction Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 21-06-2018

Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
TRAA1816866S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l'école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816260S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 20-06-2018

Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
TERL1822813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 20 juin 2018 relative à la désignation de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1817115S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 18-06-2018

Décision du 18 juin 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR). [Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._TRED2407766S].
TRED1813190S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 15-06-2018

Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1822810S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 14-06-2018

Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816495S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816351S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 13-06-2018

Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 11-06-2018

Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
TRAA1809986S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
TRAA1809977S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 08-06-2018

Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1817343S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1813227S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Signé le : 07-06-2018

Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
TREL1811071S Nature Décision Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 04-06-2018

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
TRAA1815032S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
TRAA1814692S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
TRAD1818275S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
TRAD1818289S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
- Document principal
Décision du 4 juin 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques »
TRED1814833S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 28-05-2018

Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
TRED1813806S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 24-05-2018

Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 04-05-2018

Décision du 4 mai 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
TRAA1812413S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Décision du 4 mai 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
TREL1801762S Nature Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 03-05-2018

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1812416S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 24-04-2018

Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 19-04-2018

Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
TREL1808861S Nature Décision Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 17-04-2018

Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 17 avril 2018 portant délégation de l’organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l’aérodrome départemental (SMAD)
TRAA1808857S Aviation civile Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 13-04-2018

Décision BSERR no 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
TREP1809954S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 12-04-2018

Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 10-04-2018

Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Signé le : 05-04-2018

Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé
TREP1807992S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Signé le : 04-04-2018

Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Signé le : 01-04-2018

Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1806050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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