Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Décision
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Administration générale
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Aviation civile
1380
Défense et Sécurité
5
Développement durable
484
Eau
8
Énergie
65
Équipement
57
Logement et construction
199
Mer
77
Nature
193
Paysage et sites
20
Prévention des risques
682
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2514
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
15
Aéronef
48
Biodiversité
6
Circulation aérienne
39
Gaz à effet de serre (GES)
20
Organisation des services
285
Personnel navigant
3
Ressource humaine
258
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
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Type de document : Décision
Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2400073S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-01-2021
Date de publication : 26-01-2024
Document principal
Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2024
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2401791S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-01-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) – M. GINTZ (Rodolphe).
TRET2400196S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2024
Date de publication : 18-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 14-02-2024
Document principal
Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-02-2024
Date de publication : 14-02-2024
Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334585S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 13-02-2024
Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable, au titre de l’année 2024.
TREK2334570S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 13-02-2024
Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Décision du 25 février 2024 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A624 et de de la route nationale N124.
TRET2402954S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
TREA2405057S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 01-03-2024
Document principal
Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac ».
TREL2326813S
Nature
Décision
Date de signature : 05-02-2024
Date de publication : 07-02-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.
TREL2322418S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
TREL2314533S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.
TREL2314527S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.
TREL2321789S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
TREL2321961S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 16 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata » .
TREL2334206S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 20-02-2024
Document principal
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