Thème : Collectivités territoriales

• Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
  TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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