Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-02-2011

Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 13 janvier 2011 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1101338S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1101440S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Publié le : 25-01-2011

Décision BSEI n° 10-199 du 23 décembre 2010 relative aux modalités de contrôle en service d'équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
DEVP1031315S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision BSEI n° 2010-203 du 23 décembre 2010 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m² prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1032595S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision AD n° 2010-63 du 28 décembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033068S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 29 décembre 2010 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
DEVP1032203S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
DEVT1033577S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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