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Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222048A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1222872A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1221303A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DEVS1221638A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1205621A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire nationale du corps des techniciens de l'environnement
DEVK1220614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1220900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1220907A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1209884A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209893A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221274A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221271A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221273A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1220208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220939A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220941A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220943A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221267A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221268A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012