Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-01-2019

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Décision du 20 novembre 2018 abrogeant la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.
TRAA1828283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Publié le : 07-01-2019

Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux plafonds de ressources applicables en 2019 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Instruction du 10 avril 2018 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux.
TERL1836123J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10-10 et R.543-303 à 305 du code de l’environnement.
TREP1823302A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA1834230S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
- Document principal
Lettre du Ministre d’État du 18 décembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet de rejet de boues de l'usine Alteo situé à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
TRED1835616S Développement durable Autre Date de signature : 18-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 25-12-2018

Note technique relative aux modalités d'organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l'eau et de la directive inondation.
TREL1823330N Eau Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1832265S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 22 novembre 2018 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2019.
TRAT1832002S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 19 novembre 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA1830976S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1824469A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
TREK1809524A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1831095A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Documents contractuels du 10 avril 2018 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement).
TREL1832772X Nature Convention Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1829240A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
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Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
TERL1830957A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Lettre du Ministre d’État du 5 novembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet d’aménagement de pôle résidentiel et touristique à dominante golfique sur la commune de Tosse dans le département des Landes.
TRED1830977S Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK1832161A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT.
TREK1807901N Administration générale Note Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1831880N Administration générale Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
- Lien
Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1832930S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 novembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A355.
TRAT1824788S Transports Décision Date de signature : 30-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.
TREK1832808A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
TREP1831720J Énergie Instruction Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
- Lien
Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK1832164A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal

Publié le : 04-12-2018

Annexe à l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - Liste des fascicules en vigueur
ECOM1803102A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 04-12-2018
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
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- 13
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- 30
- 31
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- 33
- 34
- 35
- Lien

Publié le : 25-11-2018

Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
TERL1826263J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes
TREL1826915N Nature Note Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828415A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1827909A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
TREL1817673N Nature Note Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Avis relatif à la conclusion d’un contrat administratif
TRER1830656V Énergie Avis Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Décision BSERR no 0038 du 23 octobre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service inspection avec échelon central de la société Air liquide France Industrie
TREP1828196S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1813319V Prévention des risques Avis Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Note technique du 21 septembre 2018 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3
TREP1826295N Prévention des risques Note Date de signature : 21-09-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1829607S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national
TREP1817757N Prévention des risques Note Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note technique du 1er octobre 2018 relative à la définition des types de route pour l’aménagement du réseau routier national
TRAT1825647N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828396A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1827716A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité
TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018
TREK1827638N Administration générale Note Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision no 2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
TRED1826668S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision no 1807 du 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires des demandes d’homologation tarifaire
TREV1829730S Développement durable Décision Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Lettre du ministre d’État du 27 août 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour la reconfiguration du barrage de Poutès (nommé « Nouveau Poutès Optimisé ») sur la commune de Monistrol d’Allier en Haute-Loire, porté par EDF
TRED1830724S Développement durable Autre Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
TREL1807471A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1827276A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1829824A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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