Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2010

Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVN1017895S Nature Décision Date de signature : 16-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
DEVT1023463S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
DEVT1023469S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
DEVT1023474S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
DEVT1023011S Transports Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Publié le : 25-09-2010

Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1014949S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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