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Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
DEVA1002502A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1002111S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011619A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011623A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011629A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011732S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
DEVA1011778S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
DEVA1008181J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1025808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1025809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1026439S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024450A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1025347A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1022408J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 25-09-2010
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Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
DEVA1014624J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-06-2010
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Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1022730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1017723A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1017280S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
sans NOR
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA1017941X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 31-03-2010
Date de publication : 25-07-2010