-
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1600634A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
ETLL1525280A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
-
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
DEVV1613377Z
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1615953A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1617044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1615515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610096A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 7 décembre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1530023A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
DEVL1529698A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1528466A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 25-06-2016