Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2015

Décision SNA-RP no 45 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512255S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 47 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly aviation générale
DEVA1512547S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 48 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1512550S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1512562S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
DEVA1512840S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
DEVA1513216S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
DEVA1513193S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1512220S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1512307S Aviation civile Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 10 juin 2015 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506460S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Publié le : 10-06-2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S Transports Décision Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
DEVA1512239S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512251S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0003 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du CRNA/Ouest
DEVA1512103S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA1512122S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1502654S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1511169A Mer Arrêté Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S Transports Décision Date de signature : 01-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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