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Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-01 du 8 janvier 1999 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910001C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-02 du 12 janvier 1999 relative à la déconcentration de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910057C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 2000-32 du 2 mai 2000 relative aux concours de service d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010071C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
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Circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010028C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
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Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d'Etat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10 (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010052C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Annexe(s) :
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Circulaire n° 2000-21 du 17 avril 2000 relative à l'adoption de l'euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010041C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-04-2000
Date de publication : 10-05-2000
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Circulaire n° 2001-11 du 31 janvier 2001 relative aux missions des DRE dans la mise en œuvre des politiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUMO110024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
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Circulaire n° 2001-12 du 8 février 2001 relative à la comptabilité analytique d'exploitation des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0110027C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
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Circulaire n° 2006-22 du 13 décembre 2005 relative à la prise de vues aériennes au moyen de ballons captifs inhabités (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610851C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 25-04-2006
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Circulaire n° 2006-37 du 23 mai 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Circulaire n° 2006-39 du 1er juin 2006 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-06-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Circulaire n° 2006-59 du 2 août 2006 relative aux principes généraux de la rémunération dans les services relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611738C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611749C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611792C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610613C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire n° 2006-34 Enim 10/06 du 28 avril 2006 relative au traitement des dossiers de pension en coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611181C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2006-36 du 11 mai 2006 portant instructions pour la composition des commissions, centrales et locales, de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions défini par le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611203C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire ENIM n° 2006-50 – 12/06 du 10 juillet 2006 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611519C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
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Circulaire ENIM n° 2006-49 - 11/06 du 11 juillet 2006 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2006, du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611518C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
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Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006