Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2014

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Signé le : 11-06-2014

Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Signé le : 12-06-2014

Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 16-06-2014

Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1327717S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 17-06-2014

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1415038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 24-06-2014

Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Signé le : 27-06-2014

Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
DEVK1415354N Administration générale Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 30-06-2014

Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414989A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415449A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 01-07-2014

Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415453A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414991A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 03-07-2014

Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1415007S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 07-07-2014

Instruction du 7 juillet 2014 relative à l'organisation des opérations électorales au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1416870J Administration générale Instruction Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 15-07-2014

Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Signé le : 18-07-2014

Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
DEVK1414318A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 23-07-2014

Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 24-07-2014

Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État)
DEVK1417538A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 juillet 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1416370S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 28-07-2014

Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 01-08-2014

Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
DEVK1418745A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
DEVK1418746A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 11-08-2014

Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419504A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420540A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
- Document principal

Signé le : 12-08-2014

Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419507A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
- Document principal
Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420543A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
- Document principal
Arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1420966A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 19-08-2014

Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1409170J Administration générale Instruction Date de signature : 19-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
DEVK1419956A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Signé le : 22-08-2014

Instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1329457C Administration générale Instruction Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 28-08-2014

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1420808A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 16-09-2014

Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 24-09-2014

Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2013)
DEVK1422128A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1422161A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1418547A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 25-09-2014

Arrêté du 25 septembre 2014 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Massif central
DEVK1422525A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 29-09-2014

Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S Administration générale Décision Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 01-10-2014

Arrêté du 1er octobre 2014 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
DEVK1423442A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 09-10-2014

Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
DEVK1422835A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 13-10-2014

Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal

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