Publié le : 07-01-2019

• Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
  TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
  TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
  TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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