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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2016
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Thème : Transports
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
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