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Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1305830A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
DEVK1304225X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1318465A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1322677A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-09-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1322884A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-09-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1326790A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l'égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l'écologie
DEVK1326791A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK1322786A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 25 septembre 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323042S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323837A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1323838A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1322732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013