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Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
DEVA1116683X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
DEVA1121193J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1123406J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
DEVA1122595J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Délibération n° 115-6 du 20 mai 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1122745X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1124204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
DEVA1123297S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
DEVA1108904J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112964A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Délégation de gestion du 1er juillet 2011 relative à l'entraînement aérien
DEVA1120895X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1118600A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1120915A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1120917A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
DEVA1126160S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 07-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile (rectificatif)
DEVA1126150Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
DEVA1123298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1128187J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signaturedu directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1129789S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
DEVA1127219J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 02-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° 10349 du 27 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Bourges, section EK, numéro 248
DEVA1124337S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Arrêté du 22 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1131557A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Décision du 2 décembre 2011 portant création du comité stratégique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1133473S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1133713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1133714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
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Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1032938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1033076S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVA1032764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
DEVA1031046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-11-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011