Thème : Transports

• Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
  DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
  DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
  DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
  DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 22 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
  DEVT0930226A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
  DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
  DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
  DEVT1004177S Transports Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
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