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Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Thématique: Transports, Mots clés: Document opposable, Année de publication: 2021
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Publié le : 11-09-2021
Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J
Transports
Instruction
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 11-09-2021
Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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