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Décision n° 2011-78 du 21 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département développement et action territoriale
TRAT1133722S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125240S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
TRAT1125681S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
TRAT1125252S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5220-5224 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 et au responsable de l'unité spécialisée horaires et trafic
TRAT1125755S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° ING 2011-09 du 3 mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »
TRAT1125481S
Transports
Décision
Date de signature : 03-05-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° ING 2011-22 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), chef de l'établissement CHSCT/ING, au responsable ressources humaines du département ING
TRAT1125473S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s ING 2011-16-19-24-25 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) », au responsable de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) », au responsable de l'unité « intégration dans les projets (IDP) » et au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion (CG) »
TRAT1124805S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-42 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125118S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° RER 2011-25 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission opérations transversales
TRAT1124331S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° GIS 2011-25-26-28-29 du 1er juillet 2011 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS) ; au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité paye et administration
TRAT1124179S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1125516S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125499S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128545S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
TRAT1127571S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1127592S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
TRAT1128973S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
TRAT1127882S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128555S
Transports
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
TRAT1128864S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MRB 2011-5177 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131683S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131601S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-12-2011