Publié le : 25-02-2011

• Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
  DEVT1102966S Transports Décision Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1104101S Transports Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1104151S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant recouvrement par le conseil d'administration de ses pouvoirs d'approbation des marchés « accords-cadres pour des prestations courants faibles » et « déploiement des projets Andiamo et Renouveau du métro, prestations courants faibles »
  DEVT1103966S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1100191A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 7 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1102067A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011
  DEVK1101294A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
  DEVK1101295A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
  DEVK1100180A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Plande performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des servicesde la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
  DEVA1101964X Aviation civile Autre Date de publication : 25-02-2011
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