Publié le : 25-07-2014

• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414989A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1415449A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414991A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1412258A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
  DEVT1413791A Transports Arrêté Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision ND-ING-GMI-CG n° 2014-08 du 20 février 2014 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) au responsable de l'entité pilotage du groupe de soutien (GMI) contrôle de gestion (RATP)
  DEVT1415466S Transports Décision Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-MOP n°s 2013-5045-5046 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet « RER B - quai 3 Denfert ligne B - quai de secours/SDLB » et au chef du projet « renouveau du métro »/RATP
  DEVT1416357S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1414224A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1415834A Nature Arrêté Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 26 juin 2014 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
  ETLL1416620S Nature Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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