Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 07-04-2023

Décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323830S).
TREA2308704S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 07-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 25-03-2023

Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Publié le : 24-03-2023

Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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Publié le : 23-03-2023

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Publié le : 21-03-2023

Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
TREA2307320S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Publié le : 16-03-2023

Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K Aviation civile Autre Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 16-03-2023
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Publié le : 15-03-2023

Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 14-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2306353S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 14-03-2023
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