Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 05-11-2022

Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S. [Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 TREA2419779S].
TREA2225774S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 03-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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Publié le : 29-10-2022

Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2022 Date de publication : 29-10-2022
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Publié le : 27-10-2022

Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Liste du 26 octobre 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2230815K Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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