Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 23-04-2022

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Publié le : 15-04-2022

Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Publié le : 08-04-2022

Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2022 Date de publication : 08-04-2022
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Publié le : 29-03-2022

Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 26-03-2022
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Publié le : 19-03-2022

Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.|[Abrogée par la décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est._TREA2423186S].
TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Publié le : 18-03-2022

Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Publié le : 17-03-2022

Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Publié le : 11-03-2022

Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2022 Date de publication : 11-03-2022
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