Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Documents contractuels du 10 avril 2018 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement).
  TREL1832772X Nature Convention Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
  TERL1829240A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
  TERL1830957A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Lettre du Ministre d’État du 5 novembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet d’aménagement de pôle résidentiel et touristique à dominante golfique sur la commune de Tosse dans le département des Landes.
  TRED1830977S Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
  TREK1832161A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT.
  TREK1807901N Administration générale Note Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1831880N Administration générale Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
  TREK1832164A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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