Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110150A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire n° 2001-50 du 11 juillet 2001 relative à l'exploitation des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110142C Équipement Circulaire Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110152C Équipement Circulaire Date de signature : 19-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110140C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110146A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110145A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110149A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
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Publié le : 25-07-2001

Circulaire n° 2001-44 du 26 juin 2001 relative à la vérification de la condition de capacité financière d'entreprises étrangères de transport routier de marchandises (TRM) et d'entreprises étrangères commissionnaires de transport installées en France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110134C Équipement Circulaire Date de signature : 26-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Circulaire UHC/DU/13 n° 2001-45 du 29 juin 2001 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110136C Équipement Circulaire Date de signature : 29-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-47 du 3 juillet 2001 relative à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110139C Équipement Circulaire Date de signature : 03-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110127X Équipement Autre Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110133A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Décision du 15 juin 2001 relative à la création du site Internet de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110137S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-52 du 9 juillet 2001 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110144C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110126X Administration générale Autre Date de signature : 31-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110129C Équipement Circulaire Date de signature : 18-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-43 du 26 juin 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110132C Équipement Circulaire Date de signature : 26-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-42 du 13 juin 2001 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110131C Transports Circulaire Date de signature : 13-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-41 du 25 juin 2001 relative aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110130C Transports Circulaire Date de signature : 25-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal

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