Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2005

Décision du 25 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510120S Administration générale Décision Date de signature : 25-04-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée à l'AFITF (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510115X Administration générale Convention Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (annule et remplace la précédente publication dans le BO n° 4 du 10 mars 2005 page 35) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510119A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 10-06-2005
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Publié le : 30-05-2005

Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540118C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (texte non paru au Journal officiel). Abrogée par la "Note d’abrogation du 19 septembre 2023 TREP2322818N publiée le 14/10/2023".
DEVO0540116C Eau Circulaire Date de signature : 09-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540126C Eau Circulaire Date de signature : 15-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE no 68 du 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540127C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Décision du 21 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540143S Administration générale Décision Date de signature : 21-04-2005 Date de publication : 30-05-2005
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Publié le : 25-05-2005

Décision du 18 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510104S Administration générale Décision Date de signature : 18-04-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Avis du 16 mars 2005 du comité permanent du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510105V Administration générale Avis Date de signature : 16-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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