Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2005

• Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510270X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
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• Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510271X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
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• Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510272X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510273X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Décision du 4 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaireministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510073S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Décision du 8 mars 2005 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510076S Administration générale Décision Date de signature : 08-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510075C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Circulaire n° 2005-19 du 11 mars 2005 relative à l'agrément, à titre expérimental, d'un capot métallique pour joints de chaussée larges (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510072C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Circulaire n° 2005-23 du 22 mars 2005 relative aux échanges des permis de conduire iraniens (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510079C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510077X Administration générale Convention Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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