Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 28-09-2021

Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Sud Massif Central Habitat.
LOGL2103560S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 28-09-2021
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Publié le : 24-09-2021

Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S Transports Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-09-2021

Décision du 17 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2128232S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2021 Date de publication : 21-09-2021
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Publié le : 18-09-2021

Décision du 16 septembre 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d’Arras - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2127871S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S Mer Décision Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Publié le : 17-09-2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
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Publié le : 16-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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