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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2010
Thème : Administration générale
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Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025813A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1028183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1009805A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une commission centrale de réforme
DEVK1009806A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution du diplômed'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK1011472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 fixant la date des élections pour la désignation des représentants aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers
DEVK1009800A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1009803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012443A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine
DEVK1013539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes
DEVK1013542A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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