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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 5 août 2002 portant nomination du viceprésident du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Arrêté du 12 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
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Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310059A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Décision du 4 mars 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
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Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310068J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
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Arrêté du 6 mars 2003 portant désignation du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310065A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310064A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310079A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
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Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions locales de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310080A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
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Décision du 24 avril 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
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Décision du 2 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310078S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-05-2003
Date de publication : 25-05-2003
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Circulaire n° 2003-44 du 1er juillet 2003 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310125C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310122A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 fixant les dispositions relatives à la mensualisation des ouvriers de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 relatif aux salaires des ouvriers de l'Institut géographique national en service dans la métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310124A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003