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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2007
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Thème : Transports
Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790356S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790406S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762541S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760759S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760766S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762514S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762383S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762547S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
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