Thème : Aviation civile

• Décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 8 juin 2022 TREA2216291S - BO du 14/06/2022).
  TRAA2132329S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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• Décision du 11 octobre 2021 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2130051S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
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• Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
  TRAA2103550S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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• Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2129947S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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• Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TRAA2128575S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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• Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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• Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TREA2127716S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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• Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
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• Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
  TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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• Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
  TRAA2126604S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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• Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
  TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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• Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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• Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
  TREA2123163S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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• Décision du 8 octobre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2130043S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 21-10-2021
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• Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225764S]
  TREA2136162S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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• Décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TREA2118574S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 14-12-2021
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• Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA2130678S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 19-10-2021
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• Décision du 13 décembre 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
  TRAA2136951S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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• Décision du 13 décembre 2021 portant abrogation de sept décisions portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2126602S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
  TRAA2137288X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
  TRAA2137435X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
  TRAA2137283X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
  TRAA2137291X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137353X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
  TRAA2137284X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
  TRAA2137108X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137352X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
  TRAA2137351X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
  TRAA2137342X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
  TRAA2137306X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
  • Document principal
• Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2136093S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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• Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
  TRAA2137137S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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• Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
  TRAA2126656S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
  • Document principal
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138030X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
  TRAA2137294X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
  • Document principal
• Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_ TREA2136162S ].
  TREA2133125S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
  TRAA2137114X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
  • Document principal
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138035X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
  • Document principal
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138036X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
  • Document principal
• Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
  • Document principal
• Décision du 3 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2132811S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2021 Date de publication : 19-11-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
  TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
  TRAA2138887X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
  TRAA2137115X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137355X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
  TRAA2137358X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
  TRAA2137698S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2138307X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TRAA2137333X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
  TRAA2137298X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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