-
Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
DEVP1134013V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-02-2012
-
Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132595A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1204193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° AD 2011-38 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133632S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° AD 2011-43 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134458S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° AD 2011-46 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134485S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° AD 2011-48 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201438S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° AD 2011-40 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133634S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° AD 2011-42 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133639S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° AD 2011-34 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134451S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220138S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220122S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202556S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208005A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
DEVP1223204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130243S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304022S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303816S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1304163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
DEVP1304108S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304195S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303818S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303821S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303822S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1300628S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1301602A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1301677A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-02-2013
-
Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304240S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
DEVP1309834S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1242947S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300753A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304554S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303326S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303327S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303325S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243476S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243477S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304553S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243439S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
DEVP1205797S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-04-2012
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237067S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304198S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1226429S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR
DEVP1112697C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
DEVP1013791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 10-04-2011
-
Avis relatif aux normes dont l'utilisation par anticipation est autorisée
DEVP1106922V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
DEVP1020295C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Décision AD n° 2011-03 du 10 mars 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVD1104822S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension
DEVP1106158S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220121S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220952S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
DEVP1220222A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
DEVP1220648A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223397S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
DEVP1227306S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1226368S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1225766S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
DEVP1201436S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
DEVP1225399S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
DEVP1226428S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
DEVP1228880S
Prévention des risques
Décision
Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 11 juillet 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65001
DEVP1226426S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227943S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228504S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308765S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1310268S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 10-05-2013