Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2019

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Publié le : 17-09-2019

Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
TRET1924817S Transports Décision Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 17-09-2019
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Publié le : 29-08-2019

Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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Publié le : 10-08-2019

Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S Transports Décision Date de signature : 29-07-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Annexe(s) :
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Publié le : 02-08-2019

Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S Transports Décision Date de signature : 22-07-2019 Date de publication : 02-08-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-07-2019

Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
TRET1921415S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
TRET1921438S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Publié le : 02-07-2019

Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Publié le : 16-05-2019

Décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1912911S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 16-05-2019
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Publié le : 08-05-2019

Décision du 29 avril 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A709 (rocade sud de Montpellier).
TRAT1909650S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 08-05-2019
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