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Annexe
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Arrêté
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Autre
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Avenant
11
Avis
2
Circulaire
1
Convention
20
Décision
87
Instruction
5
Note
4
Thématique
Administration générale
37
Aviation civile
71
Collectivités territoriales
2
Développement durable
15
Énergie
1
Logement et construction
14
Mer
4
Nature
13
Paysage et sites
6
Prévention des risques
17
Transports
27
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
2
Aéronef
4
Biodiversité
2
Circulation aérienne
5
Document opposable
1
Organisation des services
14
Personnel navigant
1
Ressource humaine
9
Sécurité maritime
1
Transport maritime
1
Année de publication
2024
207
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Publié le : 09-01-2024
Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2335247S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-12-2023
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Décision du 29 décembre 2023 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023.
TREL2335946S
Nature
Décision
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. [Abrogé par l'arrêté du 01 février 2024 TREK2403614A].
TREK2400251A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2400266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie ».
TREP2334989S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-12-2023
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Publié le : 04-01-2024
Convention du 5 décembre 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès du Comité d’aide sociale (CAS).
TREK2327036X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-12-2023
Date de publication : 04-01-2024
Document principal
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