Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-11-2022

Arrêté du 09 novembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2230960A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Publié le : 11-11-2022

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2230860A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Publié le : 05-11-2022

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES2228272A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 14-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2228375A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 25-10-2022

Arrêté du 20 octobre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2228611A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 25-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2228649A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2229090A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 19-10-2022

Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2023.
TREA2226898A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 18-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 18-10-2022
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Publié le : 15-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Publié le : 14-10-2022

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Publié le : 12-10-2022

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2022 Date de publication : 12-10-2022
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Publié le : 06-10-2022

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A Nature Arrêté Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 30-09-2022

Arrêté du 26 septembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2225495A Eau Arrêté Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Publié le : 29-09-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2226964A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 29-09-2022
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Publié le : 24-09-2022

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TREA2227214A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET2225719A Transports Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI).
TREP2224611A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223988A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Arrêté du 21 septembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2225191A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 20-09-2022

Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 20-09-2022
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Publié le : 17-09-2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2226196A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Publié le : 16-09-2022

Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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Publié le : 14-09-2022

Arrêté du 08 septembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires._TREK2406573A].
TREK2225845A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Arrêté du 08 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2225851A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221019A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Arrêté du 06 septembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2222689A Transports Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique.
TREP2225636A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 07-09-2022

Arrêté du 31 août 2022 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2022 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2225502A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2022 Date de publication : 07-09-2022
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Publié le : 06-09-2022

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 06-09-2022
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Publié le : 01-09-2022

Arrêté du 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2222484A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2022 Date de publication : 01-09-2022
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Publié le : 31-08-2022

Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 31-08-2022
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Publié le : 23-08-2022

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination et cessation de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2217206A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-08-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Arrêté du 11 juillet 2022 portant révision du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne -Tarn-Lot.
TREP2224305A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Arrêté du 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2224321A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Publié le : 18-08-2022

Arrêté du 16 août 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2223588A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 18-08-2022
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Publié le : 11-08-2022

Arrêté du 09 août 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223299A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal
Arrêté du 09 août 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2222685A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Publié le : 10-08-2022

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2218998A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
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Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable - TREV2219815A.
TREV2219815A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
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Publié le : 09-08-2022

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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Publié le : 03-08-2022

Arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2222361A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 03-08-2022
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Publié le : 30-07-2022

Arrêté du 29 juillet 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2221551A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2022 Date de publication : 30-07-2022
- Document principal

Publié le : 29-07-2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2220766A Nature Arrêté Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 27-07-2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2217378A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Publié le : 23-07-2022

Arrêté du 20 juillet 2022 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRET2221980A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
- Document principal

Publié le : 22-07-2022

Arrêté du 12 juillet 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône.
TREP2221577A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Publié le : 21-07-2022

Arrêté du 19 juillet 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2220840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2022 Date de publication : 21-07-2022
- Document principal

Publié le : 13-07-2022

Arrêté du 27 juin 2022 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2217207A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal
Arrêté du 08 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2220059A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal

Publié le : 08-07-2022

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme.
TREP2215259A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Arrêté du 6 juillet 2022 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2217591A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Publié le : 07-07-2022

Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2213551A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
- Document principal
Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2218234A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
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Publié le : 02-07-2022

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2218759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 02-07-2022
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Publié le : 24-06-2022

Arrêté du 17 juin 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2216579A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-06-2022 Date de publication : 24-06-2022
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Publié le : 23-06-2022

Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2218036A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 23-06-2022
- Document principal

Publié le : 18-06-2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2217469A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Publié le : 15-06-2022

Arrêté du 13 juin 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2216572A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRET2215911A.
TRET2215911A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Publié le : 08-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 02 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression.
TREP2215500A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Publié le : 04-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Publié le : 03-06-2022

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Publié le : 02-06-2022

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 02-06-2022
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Publié le : 18-05-2022

Arrêté du 13 mai 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2213577A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 18-05-2022
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Publié le : 14-05-2022

Arrêté du 11 mai 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2213550A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Publié le : 13-05-2022

Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 mai 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2212184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 10-05-2022

Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 10-05-2022
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Publié le : 07-05-2022

Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER2213571A Énergie Arrêté Date de signature : 04-05-2022 Date de publication : 07-05-2022
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Publié le : 06-05-2022

Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
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Publié le : 04-05-2022

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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Publié le : 03-05-2022

Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
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Publié le : 30-04-2022

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2210077A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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Publié le : 29-04-2022

Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2210330A Nature Arrêté Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
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Publié le : 28-04-2022

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2211602A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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Publié le : 16-04-2022

Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209130A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
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Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209136A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
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Publié le : 14-04-2022

Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2209648A Développement durable Arrêté Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 14-04-2022
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Publié le : 06-04-2022

Arrêté du 05 avril 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2208341A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2022 Date de publication : 06-04-2022
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Publié le : 02-04-2022

Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation).
TREL2205959A Nature Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 02-04-2022
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Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation).
TREL2205961A Nature Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 02-04-2022
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Publié le : 30-03-2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 30-03-2022
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Publié le : 29-03-2022

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Publié le : 23-03-2022

Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Publié le : 18-03-2022

Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2205103A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2205107A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2204569A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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