Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2007

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Signé le : 15-11-2006

Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650624S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 30-01-2007
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Signé le : 28-11-2006

Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612526S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 08-12-2006

Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650536S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
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Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650441S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
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Signé le : 14-12-2006

Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612533S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 19-12-2006

Décision du 19 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612536S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 22-12-2006

Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612571S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 29-12-2006

Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612588S Administration générale Décision Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 15-01-2007

Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S Administration générale Décision Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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