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Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010156X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 28 juin 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010137A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-07-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010141A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-07-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 24 mai 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Office international de l'eau portant prolongation de mise à disposition de M. Chapellier (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010140X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 24-05-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 9 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, portant prolongation de mise à disposition de Mme Boye-Flottes (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010136X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 09-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 30 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines, portant prolongation de mise à disposition de Mme Belin (Marie-Anne), architecte et urbaniste de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010138X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010132S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010133S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010126S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010123C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1995 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l'organisation et aux attributions des services constituant la direction de l'aviation civile Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010157A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 1er septembre 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010148S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 28 août 2000 portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010151A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 6 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et du service de navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-11-2000
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Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2000
Date de publication : 25-11-2000
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Décision du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire n° 2000-78 du 30 octobre 2000 relative aux frais de déplacement en métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010189C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-10-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Rectificatif à l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France,des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des servies de la navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 03-10-2000
Date de publication : 10-12-2000