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Type de document
Avis
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Thématique
Logement et construction
2
Mots clés
Année de publication
2018
2
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2018
2 documents trouvés
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Signé le : 08-01-2018
Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
TERL1800678V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 30-07-2018
Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 30-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
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