Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

15729 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 14-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
- Document principal
Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
- Document principal
Décision du 12 juin 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2415350S Transports Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
- Document principal

Publié le : 13-06-2024

Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2414353S Transports Décision Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
- Document principal
Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
- Document principal
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2414466A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 13-06-2024
- Document principal

Publié le : 11-06-2024

Décision du 7 juin 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2414878S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
- Document principal
Décision du 07 juin 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2414305S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
- Document principal
Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-06-2024
- Document principal

Publié le : 08-06-2024

Décision du 3 juin 2024 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2024-2025.
TREM2415225S Mer Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
- Document principal
Décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations professionnelles statutaires des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable.
TREK2411535S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
- Document principal
Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
- Document principal

Publié le : 07-06-2024

Décision du 22 mai 2024 relative à la définition de l’itinéraire européen E21 Metz – Nancy – Dijon - Genève.
TRET2325189S Transports Décision Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 07-06-2024
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var).
TREL2409615A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 07-06-2024
- Document principal

Publié le : 06-06-2024

Annexes au décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
TREL2412845D Nature Annexe Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
- Document principal
- Lien
Décision du 4 juin 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2412980S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
- Document principal

Publié le : 05-06-2024

Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal
Circulaire du 3 juin 2024 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime.
TREM2414009C Mer Circulaire Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal
Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal

Publié le : 04-06-2024

Arrêté du 03 juin 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2411764A Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 04-06-2024
- Document principal
Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.
TREK2413804N Administration générale Note Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 04-06-2024
- Document principal

Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
- Document principal

Publié le : 24-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
- Document principal
Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
- Document principal

Publié le : 23-05-2024

Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses ».
TREL2403366S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
- Document principal
Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent».
TREL2403363S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
- Document principal
Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale;
TREK2413362S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
- Document principal

Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal

Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
- Document principal

Publié le : 15-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
- Document principal

Publié le : 11-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
- Document principal

Publié le : 07-05-2024

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
TREA2407862X Aviation civile Avenant Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-05-2024
- Document principal
- Lien

Publié le : 04-05-2024

Instruction du 23 avril 2024 relative aux conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé.
TRET2410013J Transports Instruction Date de signature : 23-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
- Document principal

Publié le : 03-05-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
- Document principal

Publié le : 30-04-2024

Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
IOMB2409696C Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 30-04-2024
- Document principal
- Lien
Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
IOMB2409008C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 30-04-2024
- Document principal
- Lien

Publié le : 27-04-2024

Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal
Décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2407766S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal

Publié le : 26-04-2024

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 26-04-2024
- Document principal

Publié le : 24-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 24-04-2024
- Document principal

Publié le : 23-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2410163A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>