Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2010

Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C Transports Circulaire Date de signature : 12-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
DEVT1018166C Transports Circulaire Date de signature : 19-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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Publié le : 10-09-2010

Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
DEVS1015819C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 6 août 2010relative à l'attestation de sécurité routière (ASR)
DEVS1020716C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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