Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
LHAL1616920J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1618250A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
DEVP1618826J Prévention des risques Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N Prévention des risques Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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