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Décision n° 2010-5548 du 21 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1024801S
Transports
Décision
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Décision CGF n° 2010-44 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1025184S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
DEVT1025185S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT1026926S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
DEVT1025861S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1027209S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
DEVT1025863S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
DEVT1027157S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
DEVT1025179S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1024883S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 20 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025426S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision n° 2010-09 du 14 septembre 2010 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1024236S
Transports
Décision
Date de signature : 14-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1022730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d'une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
DEVP1027392S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
DEVT1028341S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031275S
Nature
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031282S
Nature
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009102S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature au directeur du service sécurité et exploitation
DEVT1009334S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 4 janvier 2010 portant délégations de signature
DEVT1009335S
Transports
Décision
Date de signature : 04-01-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 19 janvier 2010 portant délégations de signature
DEVT1009331S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011480S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision AD n° 2010-18 du 11 mai 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009891S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
DEVA1011778S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 6 mai 2010 relative à la commission chargée de donner un avis sur l'entrée en formation doctorale des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne à caractère professionnel
DEVL1007207S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision modifiée du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU1012447S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
DEVN1015567S
Nature
Décision
Date de signature : 19-07-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1018316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1018322S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1014949S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
DEVP1020325S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
DEVP1022095S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
DEVP1022105S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Décision n° CG/4519 du 23 septembre 2010 fixant, au titre de l'année 2010, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK1024721S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° AD 2010-44 du 8 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017677S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-07-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Décision n° AD 2010-47 du 17 août 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021616S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-48 du 18 octobre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1023624S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-10-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-52 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030029S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Décision n° AD 2010-53 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030030S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-54 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030034S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-56 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030040S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-59 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029776S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-60 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029767S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-61 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029764S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010